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Fonds de dotation

V.I.T.T. , l'innovation pour de meilleurs soins vétérinaires !

Fonds de dotation pour l’innovation technique/technologique au service du bien-être animal.

Notre Fonds de dotation a été créé dans le but de concevoir et de mettre en oeuvre au niveau national et international :

Des actions d'accompagnement et de financement des acteurs dans le domaine de l'innovation vétérinaire (numérique, simulation, robotique, mini-invasive...) et de la santé animale.
Des actions d'accompagnement, de réflexion et de formation auprès des organismes du secteur animal/vétérinaire.

Notre Fonds de dotation se donne également pour objectif, de façon plus générale, de mettre en œuvre toute action envers les entreprises et/ou institutions afin de faciliter la R&D des soins et la formation d’excellence aux bénéfices de la santé de nos animaux !

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Qu'est ce qu'un fonds de dotation ?

Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie – Article 140 : « Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général. »

D

L

A

Donation

Une donation vous permet de transmettre de votre vivant un bien ou une somme d’argent au fonds de dotation

Legs

Le legs est une disposition de votre testament qui vous permet de désigner une ou plusieurs personnes auxquelles vous souhaitez laisser une partie ou l’intégralité de votre patrimoine après votre décès.

Contacter votre notaire !

Assurance - Vie

Vous pouvez désigner une ou plusieurs personnes comme bénéficiaires dans la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie. Vous pouvez également désigner une personne morale telle qu’un fonds de dotation.

Pour les particuliers --> Réduction fiscale de 66% (Ex : 100€ = 34€ après déduction)

Pour les professionels --> Réduction fiscale de 60% dans la limite de 5‰ du CA.